Recherche Contrats
Obsèques
Comment fonctionne le dispositif Obsèques ?
Saisine de l’Agira (guichet unique)
Les saisines de l’Agira ne peuvent concerner que les recherches relatives à l’échéance du contrat, lors du décès du souscripteur.
Les équipes de l’Agira vérifient les pièces transmises
Un accusé de réception est envoyé pour chaque demande.
L’Agira transmet la recherche auprès du marché pour identification
Les entreprises répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’Agira.
Attention : l’Agira ne dispose pas d’information sur les suites données aux saisines qu’elle a transmises
Le rôle de l’Agira est uniquement de transmettre les demandes de recherches aux organismes d’assurance. Elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l’état de votre demande.