Recherche Contrats
Obsèques
Comment fonctionne le dispositif Obsèques ?
Saisine de l'Agira (guichet unique)
<p>Les saisines de l’Agira ne peuvent concerner que les recherches relatives à l’échéance du contrat, lors du décès du souscripteur.</p>
Les équipes de l’Agira vérifient les pièces transmises
<p>Un accusé de réception est envoyé pour chaque demande.</p>
L’Agira transmet la recherche auprès du marché pour identification
<p>Les entreprises répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'Agira.</p>
Attention : l’Agira ne dispose pas d’information sur les suites données aux saisines qu’elle a transmises
<p>Le rôle de l’Agira est uniquement de transmettre les demandes de recherches aux organismes d’assurance. Elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l’état de votre demande.</p>